|
TITRE : DENOMINATION
Il est crée une association pour la sauvegarde d’Abweïr à politique d’entraide, à but non lucratif dénommée « SOS Abbere » conformément à la loi numéro 64.098 du 09 Juin 1964 aux associations et modifiée par la loi numéro 73.007 du 23 janvier 1973 et 73.177 du 22 juillet 1973.
TITRE II - LE SIEGE
Le siège de « SOS Abbere » est fixé à Nouakchott. En cas de besoin le siège de l’association pourra être déplacé à Abéir sur décision prise par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 de ses membres.
TITRE III - LES OBJECTIFS
SOS Abbere se fixe pour objectif prioritaire aide et assistance aux populations de la localité d’Abbere, en particulier et aux plus démunis du Département de Chinguitti. Pour contribuer à la promotion socio-économique de la localité d’Abweïr, SOS Abbere envisage la réalisation de micro projets et d’entreprendre des actions de protection de l’environnement contre la sécheresse et la désertification et par ailleurs d’encourager les ONG de bienfaisance à intervenir au profit des collectivités du Département de Chinguitti.
TITRE IV : ADHESION / RADIATION ET DEMISSION
1°/ ADHESION
L’Association est ouverte à toute personne majeure qui respecte ses statuts et son règlement intérieur et oeuvre pour la réalisation de ses objectifs. L’association comprend des membres actifs et des membres d’honneur.
Le membre actif tel que défini par le statut de l’Association doit s’acquitter d’un droit d’adhésion de 1.000 UM (mille) ouguiyas et d’une cotisation mensuelle de 200 UM (deux cents) ouguiyas. Il est , aussi, tenu de participer à toutes les activités l’Association.
Le membre d’honneur tel que prévu par les statuts de l’association ne verse pas de droit d’adhésion ni de cotisation mensuelle, mais peut accorder des dons et legs en nature ou en espèces laissés à sa discrétion .
2°/ RADIATION
Tout membre qui cesse de posséder les qualités requises pour son titre de membre conformément à l’article 03 des statuts de l’association, peut en être suspendu temporairement ou radié sur décision du bureau exécutif statuant à la majorité des 2/3 de ses membres.
a) La radiation pour non paiement de cotisation
Tout membre actif n’ayant pas payé sa cotisation dans un délai de 25 jours après la date fixée pour le versement sera invité par le secrétaire général à s’acquitter de ses obligations dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’envoi de l’avis du secrétaire général, au delà de laquelle il cesse d’être membre de l’Association.
b) La radiation par manque d’assiduité
En cas de manque d’assuidité d’un membre actif aux réunions du club, le secrétaire général lui adresse une lettre d’avertissement et le bureau exécutif peut en cas de récidive prononcer son exclusion temporaire ou définitive à la majorité des 2/3 de ses membres.
c) Un membre exclu perd de ce fait tout droit sur le patrimoine de l’Association. Un membre actif ayant été radié pourra être réadmis à nouveau sur sa demande si le bureau à sa majorité simple, l’accepte et s’il s’acquitte de toutes les sommes dues. Cependant, il n’aura plus à payer des droit d’adhésion.
3°/ Démission
La démission d’un membre est adressée, par écrit, au Président de l’Association et accepté par le bureau exécutif à condition que le membre en question ait réglé toutes les sommes dues. Un membre démissionnaire perd de ce fait tout droit sur le patrimoine de l’Association.
TITRE V - STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT
1- L’assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Elle en définit les orientations et le programme d’action et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.
2- L’Association se réunit en assemblée générale (AG) ordinaire tous les six mois et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Une Assemblée générale de fin d’année est tenue avant le 31 décembre de chaque année pour examiner les comptes de l’exercice qui s’achève, voter le nouveau budget de l’Association et arrêter son programme d’action annuel.
3- L’Assemblée générale élit en son sein pour deux ans renouvelables un bureau exécutif de cinq membres présidant aux destinées de l’Association.
5- Le bureau exécutif (BE) se réunit en session ordinaire une fois tous les 2 mois au siège de l’Association et en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Les membres du BE sont :
Le président
Il coordonne et supervise l’action du bureau exécutif
Il préside toutes les réunions de l’Association.
TITRE VI - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts et règlement intérieur de l’Association peuvent être modifiés à la demande des deux tiers 2/3 de ses membres de l’Assemblée générale.
L’Association peut être dissoute à la demande 2/3 de ses membres. En cas de dissolution, les biens et fonds de l’Association seront transférés à une Association Nationale poursuivant les mêmes objectifs.
La décision sera prise par l’Assemblée Général et notifiée à l’Administration.
Réglement Intérieur
Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision de l’Assemblée Générale de l’association.
Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.
Article 3 : Procédure d’adhésion
Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.
L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. En cas de décision de rejet de la candidature, conformément aux règles énoncées dans les statuts.
Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau executif
Le Bureau est composé de quatre Membres
Un Président
Un Vice-Président
Un Secretaire Général
Un Trésorier
Secretaire à l’information
Un Secretaire chargé de l’Organisation
Un directeur des opérations locales
Un Coordinateur
4.1- Répartition des fonctions entre les membres du Bureau
Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :
* Le Président : représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.
* Le Vice-Président : agissant en coordination étroite avec le Président assure le même type de tâches.
* Le Secrétaire Général du Bureau Exécutif : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux, à la tenue des registres, coordonne et régule le fonctionnement administratif de l Association
* Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tous membres qui en feraient la demande expresse.
Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.
Secrétaire à l’Information
Il est chargé de concevoir et mettre en œuvre la stratégie de l’information après approbation du Bureau exécutif .
Le Secrétaire à l’Organisation
Il est chargé de veiller a la bonne organisation du travail au sein de l’association ainsi qu au niveau organisationnel de la structure
Le directeur des opérations locales
Il veille a la mise en œuvre de toutes les opérations locales entreprise par l Association dans le cadre de l’exécution de ses projets
Le Coordinateur
Il coordonne les actions entre les différents responsables et veille à circonscrire l’éventuel chevauchement ou conflits de compétences et rend compte au Bureau exécutif le cas échéant pour statuer
4.2 Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau
Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même.
Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications sont remboursés par l’association.
Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la charge de travail afférentes à l’administration de l’association.
4.3- Tenue des registres et fichiers
Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire Général du Bureau exécutif
La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante.
Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire Général, diffusé aux membres du Bureau exécutif et à ceux de l’assemblée Générale aux besoins.
4.4 - Règles de correspondance de l’association :
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur.
La lecture du courrier privé est seulement réservée aux membres du Bureau exécutif qui joue le rôle de l’organe dirigeant au niveau opératoire et doit être transmis au Président et au Vice-Président qui désignent une personne, membre de l’association, apte à répondre à chaque lettre. La réponse doit être présentée au Président et au Vice-Président et consignée dans un registre de gestion du courrier.
Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information :
En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
Toute information concernant l’association recueillie par l’un des membres du bureau exécutif, doit être minutieusement traitée, de préférence dans un bref délai ou au plus tard lors de la prochaine réunion de l’ A.G.
Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.
Article 6 : Mandats et comptes bancaires
Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer seul les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association.
Article 7 : Cotisation et Adhésion
Le montant de l’adhésion est de 1000 UM Les membres actifs de l’association pourront bénéficier de réduction du montant de certaines activités proposées par l’association.
En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, l’Assemblée Générale pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.
Article 8 : Election et remplacement des membres du bureau exécutif
Les membres du bureau exécutif sont élus en Assemblée Générale par les membres actifs de l’association au scrutin secret à la majorité relative.
En cas de vacance de poste, l’Assemblée Générale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
|
